Mentions Légales Conditions Générales

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1. Définition du service proposé par Michael-Jackson-2009.fr

Le site www.michael-jackson-2009.fr est un service gratuit fondé par un Fan et un passionné de Michael Jackson, permettant aux internautes d’accéder aux dernières informations concernant la célébrité et son environnement ou tout ce qui s’y rapporte.
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2. Inscription aux flux RSS

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L’abonnement aux services RSS fournis sur michael jackson 2009 est gratuit.
Les frais de télécommunication (abonnement téléphonique, connexion ADSL…) induits par la connexion aux services Michael Jackson 2009 demeurent naturellement à la charge de l’utilisateur.

3. Commentaire déposé sur le site www.michael-jackson-2009.fr

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Si un membre a le sentiment que ses pseudo sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer l’administrateur à cette adresse : michaeljacksonpostmaster@gmail.com
Le membre reconnaît et accepte être seul(e) responsable des différentes utilisations de son pseudo qui lui sont strictement personnels.
En cas d’utilisation frauduleuse d’un pseudo membre, Michael Jackson 2009 peut suspendre ou supprimer le commentaire associé au pseudo.

- Durée du commentaire
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Le commentaire peut aussi être résilié par l’administrateur de Michael Jackson 2009 pour plusieurs raisons (voir suite).
- Annulation du commentaire par Michael jackson 2009
Michael jackson 2009 peut annuler ou suspendre le commentaire d’un membre de plein droit dans les cas suivants (cette liste n’est pas exhaustive) :
En cas de faute du membre :

* * Non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le membre
* * Utilisation frauduleuse d’un pseudo membre
* * Violation des lois et règlements en vigueur
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* * Utilisation de Michael Jackson 2009 dans un autre but que celui du principe du site : l’information sur Michael Jackson

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4. Propriété intellectuelle et sites tiers

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5. Respect de la vie privée

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6. Responsabilité

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- Chaque utilisateur de Michael Jackson 2009 est responsable de l’utilisation qu’il fait du site www.michael-jackson-2009.fr et est seul responsable des éventuels dommages ou pertes de données causés au membre.

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Le contributeur adresse ses articles, images animées ou non ou toute autre forme de collaboration à titre gracieux. Leur mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération, ce que l’internaute accepte expressément.

8. Nullité partielle des présentes Conditions Générales

Si un ou plusieurs points des présentes Conditions Générales étaient invalidés par la loi ou un règlement, les autres règles énoncées dans ces Conditions Générales qui représentent l’intégralité de l’accord conclu entre Michael Jackson 2009 et ses utilisateurs et membres restent valides.
Les clauses nulles seront remplacées par une autre valide qui ressemblera à la première.

9. Modifications

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Michael-Jackson-2009.fr Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site et impliquent une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation modifiées.

10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’éxécution de celles-ci, les Tribunaux de commerce de Paris sont compétents

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